Acte de naissance de Ulysse Roger Paul GENETEIX





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Acte de Décès de

GENETEIX Ulysse Roger Paul

Acte n° 56 :




Extrait des minutes du Greffe du Tribunal Civil de première instance de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 13 juin 1919, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs le Tribunal en jugeant en audience publique et après en avoir délibéré a dit que GENETEIX Ulysse Roger Paul Maréchal des Logis au 52ème Régiment Territorial d'Infanterie, n° matricule 1724 du recrutement de Limoges, domicilè à Eymoutiers, né à Limoges le 22 mai 1892, fils de André et de Marie Appoline Marguerite PELTOT, célibataire, est mort pour la France le 25 août 1914 sur le territoire de Deux Villes en Blagny.

Ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 25 août 1914.

qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré pour expédition, délivré à Monsieur le Procureur de la République.

Le greffier signé : BRUNET.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 19 juin 1919 à 4 heures du soir par nous Michel LAVERGNE, conseiller municipal délégué de la commune d'Eymoutiers.




Suivant jugement du Tribunal Civil de Limoges, le 31 juillet 1919, dit que le jugement déclaratif du décès ci-contre sera rectifié en ce sens que le défunt y sera dit Maréchal des Logis au 52èmeRégiment d'Artillerie au lieu de Maréchal des Logis au 52ème Régiment d'Infanterie, Eymoutiers le 11 août 1919.